Energie

Décret BACS : pourquoi votre parc immobilier est sûrement concerné.

Décret BACS : pourquoi votre parc immobilier est sûrement concerné

La règlementation française dédiée à la réduction de l’impact carbone du bâtiment et de l’immobilier d’entreprise continue de se renforcer.

« Le secteur du bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31,3%). Chaque année, le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de C02, ce qui en fait l’un des domaines clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. »*

Partant de ce constat et depuis maintenant plus de 10 ans, les politiques françaises de bas-carbone multiplient les dispositifs d’incitation à la réduction de consommations d’énergie dans l’immobilier d’entreprise.

Ces deux dernières années, alors que la crise climatique s’intensifie et que l’énergie est au cœur d’une crise sans précédent, 3 de ces dispositifs sont entrés en action :

  • Le décret tertiaire dont la première échéance est prévue le 30 septembre.
  • Le décret BACS.
  • La norme RE2020 qui succède à la norme RT 2012

Si le dispositif « Eco Energie tertiaire » ou « Décret tertiaire » est maintenant plutôt bien connu des propriétaires et utilisateurs de biens dédiés au tertiaire (notre article à ce sujet).

Le décret BACS lui, plus récent et plus confidentiel, est susceptible d’avoir un impact considérable sur la stratégie immobilière des entreprises, on décrypte tout ça ensemble :

Décret tertiaire, Décret BACS, décret doublon ?

Ces deux dispositifs, dont les objectifs affichés sont complémentaires voire similaires, ont pourtant une portée et un impact bien différent sur les acteurs de l’immobilier d’entreprise.

Décret tertiaire, un dispositif centré sur les usages

Le dispositif Eco énergie Tertiaire, dont la première échéance est imminente, vise à réduire de 60% les consommations d’énergie de l’immobilier tertiaire à l’horizon 2050.

Dans sa philosophie, ce décret s’attaque donc aux usages de l’immobilier tertiaire et incite les propriétaires et utilisateurs à réduire leurs consommations progressivement en mettant en place des plans d’action ciblés.

C’est un point essentiel qui s’attaque à l’écrasante majorité du parc immobilier en activité en France alors que jusqu’alors, les incitations et obligations étaient surtout concentrées sur le neuf (la norme RT 2012 par exemple).

Quels sont les impacts du décret tertiaire sur la gestion de vos actifs immobiliers d'entreprise ?
Découvrez notre article dédié au décret tertiaire

Décret BACS, vers la digitalisation de l’immobilier d’entreprise

Le décret BACS quant à lui s’attaque à la digitalisation de la gestion de l’énergie dans l’immobilier d’entreprise. Et donc aux moyens à mettre en place pour répondre au mieux au décret tertiaire.

BACS est l’acronyme de « Building Automation & Control Systems », il couvre l’ensemble des systèmes et solutions numériques dédiés à la gestion technique du bâtiment.

Il prévoit d’équiper les bâtiments concernés en système de contrôle, de régulation et d’automatisation de l’énergie afin d’en faciliter la gestion et d’obliger la conservation d’un historique de données de 5 ans.

.

De quels types de systèmes parle-t-on ?

Sont ciblés ici les systèmes de suivi, d’enregistrement et d’analyse des consommations énergétiques du bâtiment.

Ces équipements (Capteurs, logiciels, systèmes d’informations) permettent de qualifier et d’identifier l’efficacité énergétique d’un site. En comparant ces performances avec des valeurs de référence, ils ont la capacité d’alerter les utilisateurs et gestionnaires et de les inciter à mener des actions correctrices.

Est-ce que votre parc immobilier est concerné par le décret BACS ?

Si l’un ou plusieurs des sites de votre parc immobilier répond aux critères suivants, il est concerné et vous devrez anticiper de vous adapter aux règles du décret :

  • Votre site, neuf ou existant, héberge une activité tertiaire.
  • La puissance cumulée des systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement de votre site est égale ou supérieure à 290 kW.
  • L’ensemble des bâtiments d’activité tertiaire au 1er janvier 2025.

Des exemptions existent dans le cas où le propriétaire justifie que l’installation du système de régulation ne génère pas de retour sur investissement inférieur à 6 ans

GAC Immo Fleet, un premier pas pour se mettre en conformité.

Notre logiciel de gestion de parc immobilier GAC Immo Fleet est l’outil idéal pour amorcer la mise en conformité de votre parc immobilier à l’ensemble des dispositifs règlementaires du moment.

Découvrez comment GAC Immo Fleet vous accompagne dans le contrôle de vos consommations d’énergie et dans le pilotage de l’ensemble de vos sites.

*source : https://www.ecologie.gouv.fr/energie-dans-batiments