Décret tertiaire

Simplifiez vos démarches dans OPERAT

Vous avez identifié qu’un ou plusieurs biens de votre parc immobilier sont assujettis au dispositif Eco Energie Tertiaire (ou Décret tertiaire).

Vous devez déclarer vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT de l’ADEME mais :

  • Vous avez du mal à récupérer et centraliser les informations et les données énergétiques de votre parc.
  • Vous rencontrez des difficultés à contacter propriétaires et autres parties-prenantes.
  • Vous souhaitez tout déclarer en une seule fois mais ne savez pas comment faire.

Centralisez toutes vos données immobilières

Les informations demandées pour la déclaration des consommations d’énergie sont nombreuses et peuvent vite devenir compliqué à gérer et à maintenir à jour dans le temps.

  • Déclarer vos structures avec adresse, numéro SIREN, code APE/NAF et autre
  • Définir et déclarer vos EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties) et toutes ses informations (SIRET, raisons sociales, dénomination du bâtiment, etc…)
  • Déclarer l’ensemble des consommations annuelles de chaque EFA en précisant systématiquement le type d’activité de l’entité ainsi que le type d’énergie(s) utilisée(s).

Gagnez du temps en vous équipant d’une solution métier dédiée et bénéficiez d’un écosystème global de gestion de votre parc immobilier.

GAC Immo Fleet écran 3D

Gagnez du temps avec GAC Immo Fleet

En plus des fonctionnalités dédiées à la gestion du parc immobilier de votre entreprise, nous avons développé un module dédié au décret tertiaire.

Le module « Décret tertiaire » de GAC Immo Fleet vous accompagne dans le respect de vos obligations règlementaires :

  • Campagnes e-mailing à vos propriétaires/locataires pour les rappels d’échéance.
  • Centralisation des données et fiches récapitulatives pour chaque site.
  • Identification des EFA
  • Interfaçage avec OPERAT pour l’analyse comparative avec les données nationales

Connecteurs aux fournisseurs d’énergies

GAC Immo Fleet se connecte en direct avec l’ensemble de vos fournisseurs d’énergie pour récupérer automatiquement toutes vos consommations et factures.

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