Décret tertiaire, les nouveautés du dernier arrêté de décembre 2023

Si le dispositif Eco énergie tertiaire est bel et bien lancé en cette fin d’année 2023, les entreprises assujetties attendaient encore des précisions sur certains points sensibles et notamment des précisions sur les objectifs de réduction de consommation exprimés en valeur absolue.

C’est désormais chose faite avec la publication au journal officiel de l’arrêté « Valeurs absolues 3 » du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Les objectifs en valeur absolue enfin définis

Si la plupart des catégories d’activité ont d’ores et déjà reçu l’information certaines restaient dans l’incertitude.

Ainsi les catégories suivantes ont vu leurs objectifs en valeurs absolues définies :

• Hôtellerie
• Résidences de tourisme
• Villages ou clubs de vacances
• Restauration
• Salles serveurs
• Centres d’exploitation informatique

Pour chacune des catégories d’activité, l’arrêté établit deux sous ensembles de valeurs :

• Les valeurs CVC représentant les valeurs de consommations des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation)
• Les valeurs USE regroupant les autres postes de consommation indépendant de l’intensité d’usage du bâtiment.

Ces objectifs sont définis pour la première décennie (2030) et sont entrés en vigueur le 11 décembre 2023.

D’autres précisions concernant le gazole

L’arrêté précise également un nouveau facteur de conversion en énergie finale du gazole non routier (GNR) :

1L de gazole non routier (facteur de conversion en énergie finale)	9,81
Gazole non routier (équivalent C02)	0,322

Ces nouveauté prendront quant à elles effet au 1er février 2024.

Retrouvez le décret dans son intégralité sur le site legifrance.gouv.fr.